1. Étendue du droit

Le consommateur peut se rétracter sans fournir de motif. Pour les produits éligibles, Xenmorvex accorde un délai contractuel de 35 jours calendaires, plus favorable que le délai légal minimal de 14 jours. Cette extension ne réduit ni ne remplace les droits impératifs prévus par le Code de la consommation.

La décision doit être communiquée avant l’expiration du délai au moyen du formulaire type, de la fonctionnalité électronique disponible sur le site ou de toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.

2. Point de départ du délai

• Pour un bien unique : à compter du lendemain de sa réception par le consommateur ou par un tiers désigné autre que le transporteur.
• Pour plusieurs biens commandés ensemble et livrés séparément : à compter du lendemain de la réception du dernier bien.
• Pour un bien composé de lots ou de pièces livrés séparément : à compter du lendemain de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.
• Lorsque le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant conformément aux règles applicables.

3. Moyens d’exercice

Le consommateur peut choisir l’un des moyens suivants :

1. Utiliser la fonction « Renoncer au contrat ici » depuis l’interface en ligne ou l’espace client.
2. Envoyer le formulaire type de rétractation à l’adresse électronique du service client.
3. Envoyer toute autre déclaration explicite indiquant la volonté de se rétracter, avec les éléments permettant d’identifier la commande.

Le simple renvoi du produit ou le refus du colis, sans déclaration explicite, ne suffit pas à établir l’exercice de la rétractation.

4. Fonction de rétractation en ligne

La fonction électronique est gratuite, visible, directement accessible et disponible pendant toute la durée du délai applicable. Elle permet de fournir ou confirmer le nom et le prénom, les informations détaillées identifiant la commande et le moyen électronique choisi pour recevoir l’accusé de réception.

Avant l’envoi définitif, une étape permet de vérifier les informations. La validation finale est identifiée par la mention « Confirmer la rétractation » ou une formule analogue sans ambiguïté.

5. Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision, le consommateur remet le produit au transporteur au plus tard dans les 14 jours calendaires, sauf si la boutique organise elle-même la récupération. Les instructions et la destination logistique sont transmises après l’ouverture de la demande.

Le produit doit être complet, accompagné de ses accessoires et éléments de sécurité. Il peut être manipulé dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, comme cela serait raisonnablement possible dans un magasin.

Une utilisation allant au-delà de cette vérification peut entraîner une réduction proportionnée du remboursement correspondant à la dépréciation réellement constatée.

6. Coût du retour

La boutique prend en charge les frais directs de renvoi pour les retours acceptés au titre du droit de rétractation étendu. Une étiquette prépayée est fournie ou, lorsque le produit ne peut normalement pas être renvoyé par voie postale, un enlèvement adapté est organisé sans frais pour le consommateur.

Le produit ne doit pas être expédié spontanément à l’adresse administrative. La destination de retour est communiquée selon le type, la taille et le circuit logistique de la référence concernée.

7. Remboursement

Le remboursement porte sur le prix des produits retournés. Lorsque la rétractation concerne l’ensemble de la commande, il inclut les frais de livraison standard initialement facturés. Le supplément résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que l’option standard n’est pas remboursé au-delà du coût standard.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais. La boutique l’émet généralement sous 3 à 7 jours ouvrés après récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition recevable. En toute hypothèse, les délais légaux maximaux restent applicables.

8. Exceptions légales

Sous réserve des conditions prévues par la loi, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après ouverture ;
• les biens qui, après livraison et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• les autres catégories expressément exclues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Une exclusion de rétractation ne supprime pas les droits applicables lorsqu’un produit est défectueux, dangereux, endommagé ou non conforme à la commande.

9. Garanties distinctes

Le droit de rétractation permet de changer d’avis. Il est distinct de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour un produit non conforme ou affecté d’un défaut, le consommateur peut disposer de recours spécifiques, sans frais, indépendamment du délai de 35 jours.

10. Preuve et assistance

Il est recommandé de conserver l’accusé de réception électronique, le message envoyé ou toute preuve permettant d’établir que la déclaration a été transmise dans le délai. Le service client peut aider à identifier la commande et à organiser le retour, sans exiger de justification du changement d’avis.